Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.dailleursaici.fr, exploité par D’ailleurs à ici, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
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1. Identification du vendeur
Nom commercial : D’ailleurs à ici
Statut juridique : Société
SIRET : 979 644 986 00015
Adresse : 660 chemin de Lignane, 13540 Puyricard
Email : contact@dailleursaici.com
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2. Produits
Les produits vendus par D’ailleurs à ici sont issus d’une fabrication artisanale et traditionnelle, majoritairement importés.
Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères variations de forme, couleur ou finition, qui ne peuvent être considérées comme des défauts.
Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera acceptée sur la base de ces particularités artisanales.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
D’ailleurs à ici se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
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6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [délais indicatifs à compléter, ex. : 3 à 7 jours ouvrés], à l’adresse indiquée par le client.
Les délais peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
D’ailleurs à ici ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions :
• La demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
D'Ailleurs à Ici , 660 chemin de Lignane 13540 Puyricard
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
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8. Absence de remboursement ou d’échange hors rétractation
En dehors du droit de rétractation mentionné ci-dessus, aucun échange ni remboursement ne sera effectué, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation (exclusion des produits personnalisés, fabriqués à la commande ou comportant des particularités artisanales).
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9. Responsabilité
D’ailleurs à ici ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation ou au transport des produits.
La responsabilité de D’ailleurs à ici est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes, à la relation client et à la communication commerciale.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse suivante : [email de contact RGPD]
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, photos, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.